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Règlement restauration scolaire du groupe scolaire François Lassagne 2019/2020

Il est rappelé que la restauration à l’école est un service facultatif proposé aux familles par la commune. Elle est placée sous la responsabilité du maire ou de son représentant.

Règlement restauration scolaire 2018/2019

Article 1 : Situation du restaurant scolaire Règlement restaurant scolaire 2018-2019

Le restaurant se situe dans les locaux de l’élémentaire et de la maternelle : Avenue des Ecoles et Avenue du Stade.

Article 2 : Fabrication des repas

Les repas sont fabriqués à la cuisine centrale du Lycée Marguerite de Valois, Rue Louise Lériget à Angoulême. Ils sont acheminés par liaison froide à la cuisine satellite de LINARS puis sont régénérés et agrémentés sur place. Ce partenariat implique que la réservation ou l’annulation des repas soit définitive 15 jours avant chaque service.

Article 3 : Etablissement des menus

a) Les projets de menus sont établis par le personnel de la cuisine centrale et la diététicienne du Lycée Marguerite de Valois et arrêtés au cours de la réunion de la Commission des Menus. Les menus sont affichés dans le restaurant des écoles, distribués aux familles et consultables sur le site internet de la commune.

b) La commission des menus est composée au minimum par :

* deux agents du service de restauration,
* un représentant des parents d’élèves par école,
* un enseignant de chaque école,
* un représentant du Conseil Municipal,
* la diététicienne de centre de gestion,
* la Déléguée Départementale de l’Education Nationale.

c) La commission se réunit tous les deux mois environ dans les locaux de l’élémentaire à Linars.

Elle fixe les menus servis aux écoles. Elle est compétente pour recevoir les suggestions et traiter toutes les réclamations relatives aux repas.

Article 4 : Tarification et paiement

a) Les factures des repas sont transmises aux parents par le trésorier d’Angoulême au début de chaque mois.

b) Le prix du repas est révisé chaque année en décembre et fixé par délibération du conseil municipal.

c) La facturation est établie mensuellement selon l’équation suivante :

tarif journalier x nombre de jours scolaires du mois écoulé

Sont décomptés :
les mercredi, samedi, dimanche et jours fériés,
les vacances scolaires,
les jours d’absence régulière de l’enfant signalés en début d’année scolaire au service comptabilité de la mairie,
les repas annulés par l’école (sorties, etc.).

En cas d’absence prolongée, les repas seront déduits à partir du cinquième jour d’absence consécutif du restaurant scolaire sur présentation d’un certificat médical à fournir à la mairie.

Les absences prévues seront prises en compte, à partir du premier jour, à condition que la mairie ait été prévenue par courrier reçu au minimum 15 jours avant la date de celles-ci.

d) Les factures sont à payer directement à la trésorerie d’Angoulême Municipale et Amendes. Dans l’hypothèse d’un non paiement, le trésorier engagera des poursuites. Il est à noter que le règlement peut être effectué par prélèvement automatique.

Article 5 : Inscriptions et conditions d’accès

a) Aucune condition d’accès n’est exigée tant que la capacité d’accueil de la salle du restaurant le permet.

La plupart du temps, les enfants sont inscrits au restaurant scolaire pour tous les jours d’école.
Cependant, les familles ont la possibilité de bénéficier de ce service uniquement certains jours à condition que les jours soient réguliers.

A titre exceptionnel et sur présentation d’un justificatif un enfant non-inscrit peut, moyennant paiement du repas, manger au restaurant scolaire (hospitalisation d’un parent, décès…).

b) Les inscriptions au restaurant scolaire sont faites :

– en début d’année scolaire par le biais d’un document transmis par les écoles avec le règlement et à retourner à la mairie,
– auprès de la mairie pour toute nouvelle inscription ou modification en cours d’année.

c) Le service du restaurant scolaire assure les repas des enfants pour toute journée scolaire complète.

Les enfants mangent à heure régulière, en 2 services :
maternelle : entre 11 heures 40 et 13 heures 20,
élémentaire : entre 12 heures et 13 heures 20.

La surveillance et l’accompagnement des enfants durant le temps du repas sont assurés par le personnel communal.

Article 6 : Composition des menus et menus de remplacement

Seule la consommation des repas proposés à la restauration scolaire est autorisée. Les repas sont fabriqués selon les règles d’hygiène et de sécurité alimentaires en vigueur.

Allergies et autres intolérances
La sécurité des enfants atteints de troubles de la santé (allergies, maladies) ne permettant pas une alimentation ordinaire est prise en compte dans le cadre d’une démarche appelée Projet d’Accueil Individualisé (PAI). Il est valable un an et doit être renouvelé chaque année.
La commune décline toute responsabilité dans le cas où un enfant allergique mangerait à la cantine, sans la signature d’un PAI.
Aucun médicament ne peut être administré par un agent municipal. Les enfants ne doivent pas apporter de médicaments.

Pour assurer le suivi des P.A.I, une photographie des enfants devra être fournie dès la rentrée pour permettre une identification plus rapide des enfants par les agents et éviter une erreur en cas d’absence d’agents titulaires.

Menus de remplacement

Des substituts au porc sont proposés aux enfants à la demande de leurs parents quand celui-ci est proposé en cantine. Une demande écrite doit être formulée auprès de la mairie et renouvelée chaque année. Aucune autre dérogation ne saurait être acceptée.

Pour assurer le suivi des menus de remplacement, une photographie des enfants devra être fournie dès la rentrée pour permettre une identification plus rapide des enfants par les agents et éviter une erreur en cas d’absence d’agents titulaires.

Article 7 : Projet éducatif

Le temps du repas est un moment éducatif favorisant l’autonomie des enfants et l’apprentissage des règles de vie en collectivité. Il s’inscrit dans la continuité du temps pédagogique, par conséquent son organisation doit faire l’objet d’une concertation avec l’équipe enseignante concernée et le personnel d’encadrement.

Les objectifs et les moyens mis en œuvre dans ce sens sont précisés dans le projet éducatif.

Article 8 : Règles de vie à respecter par les enfants

Le temps de repas doit être pour l’enfant, outre un temps pour se nourrir, un moment de détente et de convivialité. Ce doit être également l’apprentissage des rapports avec ses pairs et le personnel de restauration, du savoir-vivre, du respect des aliments, du matériel et des installations. Les enfants doivent respecter les règles fixées par la communauté éducative.

En inscrivant son enfant en restauration scolaire, la famille prend connaissance des règles de fonctionnement et se porte garante du comportement de l’enfant. Des sanctions graduées seront appliquées si l’enfant déroge à ces règles. Celles-ci peuvent aller de la simple remarque verbale par le personnel communal, à l’envoi d’un courrier d’avertissement, à une convocation à un entretien avec les services de la mairie et une exclusion temporaire ou définitive.

Il est à noter que toute détérioration volontaire sera facturée à la famille de l’enfant.

Article 9 : Pour tout problème rencontré, les parents doivent s’adresser directement à la mairie et ne doivent, en aucun cas, interpeller les agents. 

Article 10 : Le présent règlement sera affiché à la mairie et dans la salle de restaurant.

Il sera applicable d’office dès que l’enfant bénéficie du service de restauration scolaire de façon temporaire ou régulière.

Ce règlement ainsi que le projet éducatif seront distribués à chaque rentrée scolaire ou après modification muni d’un récépissé à retourner à la mairie.

Article 11 : Ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de la Charente.

Adopté par le Conseil Municipal, le 07 juillet 2014

 


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