Il y a 2 années Gestion des risques Renforcement de la vigilance Relevant du Premier ministre, le plan VIGIPIRATE est...
Il y a 2 années Autres démarches administratives Certification conforme Dans le cadre des simplifications administratives (décret n°2001-899...
Il y a 2 années Démarches autour de la naissance et de l'enfant Déclaration conjointe de chan … Où s’adresser : Mairie du lieu de domicile...
